Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par YHS, exploitant le site embalfood.com et ses sous domaines, sous l’enseigne EMBALFOOD, auprès d’acheteurs professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet, par catalogue, par devis ou par tout autre canal commercial.
Les produits proposés par EMBALFOOD sont destinés aux professionnels. Toute commande passée auprès d’EMBALFOOD implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat de l’Acheteur, sauf acceptation expresse, préalable et écrite d’EMBALFOOD.
EMBALFOOD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
YHS, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 5000€, siège social : 98 BOULEVARD DE L’EUROPE, 13127 VITROLLES. 982 751 612 R.C.S. Salon-de-provence. TVA intracommunautaire : FR85982751612.
E-mail : embalfood13@gmail.com
Site internet : embalfood.com
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site embalfood.com, dans les catalogues ou dans les propositions commerciales adressées à l’Acheteur.
Les photographies, visuels, illustrations et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels. Des différences peuvent exister selon les formats, arrivages, fournisseurs, matériaux ou évolutions techniques des produits.
EMBALFOOD se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits, sous réserve des commandes déjà acceptées.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande selon le processus prévu sur le site ou selon les modalités convenues avec EMBALFOOD.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par EMBALFOOD et, le cas échéant, après encaissement du prix ou validation des conditions de paiement accordées à l’Acheteur.
EMBALFOOD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, incomplet, ou émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.
La TVA applicable, les frais de livraison, frais de préparation, frais de traitement ou tout autre frais complémentaire sont indiqués avant validation de la commande ou dans la proposition commerciale adressée à l’Acheteur.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande ou selon les conditions prévues dans le devis accepté par l’Acheteur.
EMBALFOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières, des frais de transport, des frais fournisseurs, des droits, taxes ou charges applicables.
Les tarifs dégressifs ou prix par quantité ne s’appliquent que lorsque la quantité correspondante est commandée et livrée en une seule fois, sauf accord écrit contraire.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement expressément accepté par EMBALFOOD.
Sauf conditions particulières accordées par écrit, le prix est payable comptant au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande pourra être préparée ou expédiée uniquement après encaissement effectif du chèque et vérification de sa solvabilité.
En cas de paiement par virement, la commande pourra être traitée après réception effective des fonds sur le compte bancaire d’EMBALFOOD, sauf accord écrit contraire.
Aucune information bancaire de l’Acheteur n’est conservée par EMBALFOOD lorsque le paiement est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé sur le montant toutes taxes comprises des sommes restant dues.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, EMBALFOOD pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
EMBALFOOD se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, refus de la marchandise, pénalité ou indemnité, sauf faute lourde imputable à EMBALFOOD ou accord écrit particulier.
La livraison est effectuée par transporteur ou messagerie. Sauf accord contraire, les colis sont livrés à l’entrée du bâtiment ou au point accessible au transporteur. La livraison ne comprend pas la livraison à l’étage, le déballage, l’installation ou la reprise des emballages.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le cas échéant, la livraison offerte à partir d’un certain montant s’applique selon les conditions affichées sur le site ou précisées dans l’offre commerciale.
L’Acheteur doit vérifier l’état des colis et des produits au moment de la livraison.
En cas d’avarie, colis manquant, produit endommagé ou anomalie apparente, l’Acheteur doit formuler des réserves précises, complètes et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage” sont insuffisantes.
L’Acheteur doit confirmer ses réserves au transporteur dans les délais légaux applicables et informer EMBALFOOD dans les meilleurs délais, en joignant tout justificatif utile, notamment photographies, bon de livraison et numéro de commande.
À défaut de réserves régulières, les produits seront réputés livrés conformes en quantité et en état apparent.
EMBALFOOD conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais, taxes et accessoires.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur ou à l’Acheteur, selon les modalités de livraison convenues.
L’Acheteur s’engage à conserver les produits dans de bonnes conditions et à ne pas les revendre, transformer ou incorporer avant paiement complet, sauf accord écrit d’EMBALFOOD.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit d’EMBALFOOD.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non détériorés, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur reconnue par EMBALFOOD ou produit défectueux imputable à EMBALFOOD.
Les produits personnalisés, fabriqués sur demande, commandés spécialement ou ne figurant pas au stock habituel ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à EMBALFOOD.
Pour les produits personnalisés, l’Acheteur est seul responsable des éléments, fichiers, logos, textes, visuels, marques ou indications transmis à EMBALFOOD.
L’Acheteur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis et garantit EMBALFOOD contre toute réclamation de tiers relative à leur utilisation.
Lorsque la fabrication nécessite une validation préalable, un bon à tirer ou une confirmation écrite pourra être demandé. La validation par l’Acheteur vaut accord définitif sur les éléments validés.
Les délais de fabrication et de livraison des produits personnalisés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les quantités, contraintes techniques et disponibilités fournisseurs.
EMBALFOOD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes de marge ou tout autre préjudice commercial indirect subi par l’Acheteur.
La responsabilité d’EMBALFOOD est limitée au montant hors taxes de la commande concernée par le litige, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur usage, de leur stockage et de leur adéquation à ses besoins professionnels.
EMBALFOOD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme tels : grève, incendie, inondation, interruption des transports, rupture d’approvisionnement, incident fournisseur, crise sanitaire, restriction administrative, panne informatique majeure, cyberattaque, guerre, émeute ou catastrophe naturelle.
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, EMBALFOOD peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à l’Acheteur ou à ses représentants.
Ces données sont utilisées pour la création du compte client, le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le suivi commercial, la gestion des réclamations, la comptabilité et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Les données sont destinées à EMBALFOOD et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques, transporteurs, prestataires de paiement, conseils ou partenaires intervenant dans l’exécution de la commande.
L’Acheteur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : embalfood13@gmail.com
L’Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Il peut s’opposer à tout moment à la réception de ces communications, notamment via le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en adressant une demande à : embalfood13@gmail.com
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Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EMBALFOOD, est interdite.
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses resteront pleinement applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d’urgence.